Italie : l’arbitrage de la Commission européenne demandé

Le gouvernement et les parlementaires italiens ont introduit en 2015 une taxe à la consommation sur les liquides, avec des hausses de prix allant jusqu’à 4,50 € par bouteille de 10 millilitres et, plus récemment, des restrictions monopolistiques sur la vente au détail ainsi qu’une interdiction des importations.

Lorenzo Fontana, élu de la Ligue du Nord, considère que ces taxes et règlements sont abusifs, et s’est tourné vers la Commission européenne pour arbitrer cette contestation. Il a déposé une demande portant sur les affirmations à propos de la vape à partir desquelles sont élaborées les lois italiennes. Si la Commission reconnaît que ces allégations sont fausses, alors la législation italienne sera invalidée, puisque les lois visées, de facto basées sur des données erronées, seront considérées comme injustes.

Une situation incongrue puisque la Commission européenne est notoirement antivape, et que la Ligue du Nord, ouvertement souverainiste, est anti-Commission européenne.